Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS Nord Api, domiciliée au 13 rue Haute, 59550 Beaurepaire-sur-Sambre, ci-après dénommée « Nord Api » et toute personne effectuant un achat auprès de Nord Api, ci-après dénommée « le client », et collectivement dénommées « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Nord Api, au magasin situé à l’adresse ci-dessus ainsi que sur son site internet :
www.nordapi.fr

I. Les Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site internet www.nordapi.fr ainsi que ceux vendus en magasin.

Produits indisponibles

Aucun engagement quant à leur disponibilité ne peut être pris. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email ou téléphone dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le client pourra alors :

• demander l’annulation de sa commande

• ou attendre la disponibilité du produit

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont réalisées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Nord Api ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou omissions. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent ne pas être à jour.

Nord Api se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

II. Durée de validité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne.

III. Validation des commandes

Le client doit accepter intégralement les présentes CGV pour valider sa commande.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve des transactions.

Toute commande implique une acceptation sans réserve des CGV.

Les commandes sont à retirer au magasin après validation et prise de rendez-vous par Nord Api.

IV. Participation aux frais d’envoi

Nord Api n’effectue pas d’expédition, sauf pour les reines fécondées.

Si une expédition est demandée :

• un devis est établi

• le client est libre de l’accepter ou non

Les reines fécondées sont expédiées via Colissimo ou Chronopost avec frais à la charge du client.

Nord Api n’est pas responsable du transport. En cas de problème, le client doit se rapprocher du transporteur.

V. Conditions spécifiques (reines, essaims, cellules royales)

Une fois expédiés ou retirés :

• les produits sont sous la responsabilité du client

• aucun remboursement ni échange ne sera possible, quel que soit le motif

Le paiement (acompte ou total) vaut acceptation des CGV.

VI. Conditions de règlement

Paiement accepté par :

• virement bancaire

• espèces

• chèque

VII. Délais de traitement et livraison

Les reines sont livrées sous 48 à 72 heures (délai non garanti).

Ces délais sont indicatifs et hors aléas de transport.

Nord Api n’est pas responsable des retards.

Le client peut proposer une date de livraison, mais Nord Api décide de la date d’expédition.

VIII. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les prix du site sont indicatifs.
Seuls les prix en magasin font foi.

Les devis sont valables 30 jours.

IX. Droit de rétractation

Produits classiques

Le client dispose de 7 jours pour se rétracter et retourner les produits à ses frais.

Conditions :

• produit intact

• complet

Sinon :

• pas de remboursement

• retour possible aux frais du client

Cas particuliers

• Reines et cellules royales : rétractation possible sous 7 jours après paiement

• Essaims : rétractation possible sous 7 jours après paiement de l’acompte

Au-delà :

• annulation possible

• aucun remboursement possible

Contact

Email : nordapi59@gmail.com
Adresse :
Nord Api
13 rue Haute
59550 Beaurepaire-sur-Sambre

Téléphone : 06 72 52 75 71

X. Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose :

• d’un droit d’accès

• de rectification

• d’opposition

Demande possible par mail ou courrier avec identité complète.

XI. Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de :
5 Place du Commerce, 59326 Valenciennes Cedex